J.O. 135 du 13 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756291A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007 :
Le retrait de M. Moizeau (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Moizeau et Jean-François Rousseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Torcy-le-Grand (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Moizeau et Jean-François Rousseau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Rousseau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».